Mentions légales
Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse pourlesmedias.org est édité par l'association Pour les médias.
Forme juridique : association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : 35 rue Chanzy, 75011 Paris, France.
Numéro RNA : W751257651.
SIRET : 888 284 510 00037.
Code APE / NAF : 6399Z.
Déclaration en préfecture : l'association a été déclarée auprès de la Préfecture de police de Paris. Sa modification statutaire portant changement de dénomination et d'objet a été déclarée le 23 juillet 2026 et publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (parution n° 20260032, annonce n° 1978). L'association était antérieurement dénommée Médianes.
Objet statutaire : éditer un média ou plusieurs médias en ligne portant sur le secteur des médias ; constituer un réseau de médias, de porteurs et porteuses de projets dans le domaine des médias, de journalistes et de personnes intéressées par le domaine des médias, notamment des médias émergents ; développer la création de nouveaux médias ; favoriser l'échange entre les médias ; constituer un centre de ressources dans le domaine de la création et du développement de médias ; renforcer la place des médias dans la démocratie en rendant accessible la création de projets dans ce domaine ; fonder et administrer des structures liées au soutien au pluralisme et à l'indépendance des médias ; ainsi que tous les objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement.
Direction de la publication
Directeur de la publication : Baptiste Thevelein, président de l'association.
Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, société de droit suisse.
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1.
Site web : https://www.infomaniak.com
Les données du site sont hébergées sur des infrastructures situées en Suisse.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur le site, notamment les textes, articles, enquêtes, illustrations, photographies, éléments graphiques, logotypes, marques et bases de données, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'association Pour les médias ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception des usages expressément permis par la loi, notamment les courtes citations sous réserve de mention du nom de l'auteur et de la source, ainsi que les usages autorisés par les licences ouvertes éventuellement apposées sur certains contenus.
Les demandes d'autorisation de reproduction ou de republication peuvent être adressées à contact@pourlesmedias.org.
Données personnelles
L'association Pour les médias traite des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les traitements mis en œuvre concernent principalement la gestion des abonnements aux lettres d'information, la gestion des adhésions et des dons, le traitement des demandes adressées par formulaire de contact et la mesure d'audience du site.
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@pourlesmedias.org ou par courrier au siège de l'association. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Liens hypertextes
Le site peut comporter des liens vers des ressources et sites tiers. L'association ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites, de leur disponibilité, ni des traitements de données qu'ils mettent en œuvre.
La création de liens vers le site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'association et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine des contenus.
Responsabilité
L'association apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées. Elle ne peut toutefois garantir que celles-ci soient exemptes d'erreurs ou d'omissions, ni qu'elles demeurent à jour. L'utilisation des informations du site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. L'association se réserve la possibilité d'interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Signalement de contenu
Conformément à l'article 6, I, 5 de la loi du 21 juin 2004, tout contenu jugé illicite peut être signalé à contact@pourlesmedias.org. Un droit de réponse peut être exercé dans les conditions prévues par l'article 6, IV de la même loi.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Version
Dernière mise à jour : août 2026.
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Dernière mise à jour : août 2026.